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Tabac Amendement au Sénat: le gouvernement "ne recule pas", selon Renaud Dutreuil

Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à la Consommation Renaud Dutreil a affirmé jeudi 27 novembre 2003 que l'amendement au projet d'augmentation du prix des cigarettes déposé au Sénat ne correspond pas à un recul du gouvernement mais à un changement de la structure de la fiscalité.

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"Il y a une confusion totale dans l'interprétation de cet amendement qui donne le sentiment que le gouvernement a reculé. Le gouvernement ne recule pas devant la pression de la rue, c'est un point essentiel", a-t-il dit sur Radio Classique. "Nous avons simplement changé la structure de la fiscalité, c'est les vases communicants, au lieu de prendre sur un impôt on a pris sur un autre mais le résultat est le même", a-t-il affirmé.
"Nous maintenons le prélèvement de 300 millions d'euros BAPSA qui avait été prévu, il n'y a aucun changement sur les recettes attendues de la fiscalité du tabac", a ajouté Renaud Dutreil. Cet amendement revient à fusionner la taxe spécifique perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) et le droit de consommation dont le produit est partagé entre le budget général, le BAPSA et l'assurance maladie, a indiqué mercredi le ministre du budget Alain Lambert.


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